Taxe de séjour en pourcentage
A partir de janvier 2019, la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement n'est plus un forfait journalier par personne mais varie en fonction du prix unitaire de la nuitée et du nombre de personnes hébergées.
Exemple de calcul dans le Pays Diois : la taxe de séjour des hébergements non classés (hors camping…) représente 4% du prix de la nuitée hors taxe par personne majeure ou mineure. La taxe journalière obtenue est plafonnée à 2,20€. A cette taxe journalière s'ajoute la majoration départementale (taxe additionnelle) de 10%. Ce résultat est ensuite multiplié par le nombre de personnes taxables et par le nombre de jours pour obtenir la taxe de séjour totale.
Il faut définir le mode de calcul pour chaque hébergement (option “Paramètres & tarifs” / “Hébergements”).
Sélectionnez le mode “% de la nuitée par personne”, puis saisissez le pourcentage de la taxe de séjour et son plafond, ainsi que la taxe additionnelle départementale.
Exemple d'une réservation d'une famille de 4 personnes, 2 adultes et 2 enfants.
Dans le cas d'un établissement soumis à la TVA, prix de la nuitée 110 € TTC dont 10€ de TVA 1
Le calcul sera le suivant : 100 € HT la nuitée pour 4 personnes 2 = 25€ prix unitaire de la nuitée par personne
On calcule la taxe journalière 25€ × 4% = 1€
On ajoute la taxe additionnelle 1€ × 10% = 1.10€
La taxe de séjour sera de 1.10 × 2 personnes majeures × 3 nuits = 6.60€
Dans le cas d'un établissement soumis à la TVA, prix de la nuitée 440 € TTC dont 40€ de TVA
Le calcul sera le suivant : 400 € HT la nuitée pour 4 personnes = 100€ prix unitaire de la nuitée par personne
On calcule la taxe journalière 100€ × 4% = 4€
On plafonne le montant de la taxe à 2.20€
On ajoute la taxe additionnelle 2.20€ × 10% = 2.42€
La taxe de séjour sera de 2.42 × 2 personnes majeures × 3 nuits = 14.52€
Pour voir le calcul de la taxe de séjour au forfait, voir l'article : Taxe de séjour au forfait