Numérotation des factures

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La loi impose une numérotation chronologique et séquentielle de vos factures, et sans “trou” de numérotation. Vous pouvez opter pour une numérotation séquentielle permanente, sans remise à zéro en début d'année, ou pour une numérotation par année ou par mois.

Il est important d'opter pour l'un de ces modes de numérotation avant de générer votre première facture, et si vous deviez changer de principe de numérotation en cours d'activité, vous devez le faire avant de démarrer un nouvel exercice.

Formatage de la numérotation

Le format des numéros de factures et avoirs peut être constitué de l'année, du mois et d'un numéro croissant périodique.

  • la séquence {AAAA} ou {AA} sera remplacée par l'année sur 4 ou 2 chiffres
  • la séquence {MM} sera remplacée par le mois sur 2 chiffres
  • la séquence {NNN…N}, avec autant de 'N' que de positions à remplir, sera remplacée par le numéro de facture ou d'avoir. Cette séquence doit nécessairement être placée à droite du format.
  • tous les autres caractères seront conservés littéralement

Exemple : avec le format F{AAAA}{MM}-{NNN}, la 1ère facture de janvier 2019 aura le n° F201901-001

Si vous utilisez un format périodique, c'est à dire incluant les séquences {AAAA}, {AA} ou {MM}, le numéro croissant représenté par {NNN…N} sera remis à 1 à chaque début de nouvelle période.

Par exemple, avec le format F{AAAA}{MM}-{NNN}, la dernière facture de janvier 2019 pourra être F201901-047 et la première facture de février sera F201902-001.

Si vous n'utilisez pas de format périodique, les numéros de factures ne sont jamais remis à 1.

Par exemple, avec le format F{NNNNN}, si la dernière facture de 2019 est F01305, la première facture de 2020 sera F01306.